Conditions d'utilisation

Bienvenue. Ces conditions expliquent ce qu'Héritage fait pour vous — et, tout aussi important, ce qu'il ne fait pas. Nous les avons écrites le plus clairement possible.

1. Un outil d'organisation, pas un conseil juridique

Héritage vous aide à organiser et suivre les étapes de la liquidation d'une succession au Québec : un plan personnalisé, des rappels de délais, une checklist, un espace pour vos documents.

Héritage ne fournit ni avis juridique, ni avis fiscal, ni avis notarial, et ne remplace pas un notaire, un avocat ou un fiscaliste. Les contenus — étapes, délais, formulaires, réponses de l'assistant — sont fournis à titre informatif et général. Ils peuvent comporter des erreurs ou ne pas correspondre à votre situation précise, et ne créent aucune relation professionnelle. Pour toute situation concrète, consultez une professionnelle ou un professionnel.

2. Qui peut utiliser Héritage

Vous devez être majeur et avoir la capacité de conclure un contrat. Le service est conçu pour les successions liquidées au Québec.

3. Votre compte

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à garder votre mot de passe confidentiel. Pour votre sécurité, l'authentification à deux facteurs est requise (un délai de grâce de 7 jours est prévu, par respect du contexte de deuil). Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Héritage à des fins illégales, de ne pas téléverser de contenu illicite, et de respecter les autres personnes que vous invitez au dossier.

5. Prix et paiement

Héritage est offert à un prix unique selon la complexité de votre dossier (149 $, 299 $ ou 499 $ CAD), payable une seule fois. Le paiement est traité par notre partenaire sécurisé. [À COMPLÉTER : politique de remboursement à confirmer par un juriste.]

6. L'assistant intelligent

Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement, à titre informatif. Elles sont accompagnées d'un avertissement et ne constituent jamais un avis juridique.

7. Propriété

Héritage conserve ses droits sur la plateforme. Vous conservez les vôtres sur les documents et contenus que vous téléversez.

8. Limitation de responsabilité

Cette section est particulièrement importante et doit être révisée par un juriste avant publication. [À COMPLÉTER / À VALIDER.]

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité du contenu juridique ou fiscal. Héritage ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions que vous prenez sur la base de l'information fournie ; la responsabilité du liquidateur envers la succession demeure la sienne. Certaines limitations de responsabilité sont encadrées par le droit québécois : le présent article s'applique dans les limites permises par la loi.

9. Suspension et fermeture

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions. Le sort de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons.

Un dernier mot

Héritage est là pour alléger la charge, pas pour se substituer à votre notaire. Les délais et formulaires que nous présentons doivent toujours être vérifiés auprès des autorités compétentes. Prenez soin de vous.