Politique de confidentialité

Perdre un proche est déjà lourd à porter. La dernière chose dont vous avez besoin, c'est de vous inquiéter pour vos renseignements personnels. Cette page vous explique, simplement, ce que nous recueillons, pourquoi, où c'est conservé, et surtout comment vous en gardez le contrôle.

1. Qui est responsable de vos renseignements

Héritage ([À COMPLÉTER : nom légal de l'entité]) est responsable des renseignements personnels que vous nous confiez. Une personne veille spécifiquement à leur protection.

Vous pouvez lui écrire en tout temps, pour toute question ou pour exercer vos droits. Nous nous engageons à vous répondre.

2. Ce que nous recueillons et pourquoi

Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour vous accompagner. Pour chaque renseignement, voici la raison.

• Votre compte — nom, courriel, mot de passe (chiffré) et état de l'authentification à deux facteurs : pour créer et sécuriser votre accès.
• Le dossier de succession — prénom et nom de la personne décédée, date du décès, type de testament, situation familiale (conjoint de fait, union parentale, présence de personnes mineures), présence d'un immeuble ou d'une entreprise : pour bâtir votre plan d'action et vos rappels de délais légaux.
• Vos tâches, documents et messages — pour suivre l'avancement du dossier et vous aider.
• Vos échanges avec l'assistant — le texte de vos questions, pour y répondre (voir la section sur l'IA).
• La facturation — traitée par notre partenaire de paiement, pour percevoir le prix du service.
• Des journaux techniques — adresse IP, type de navigateur, horodatage : pour la sécurité et pour tenir un registre des actions importantes.
• Votre consentement — la date et la version des documents acceptés : pour respecter nos obligations.

Nous traitons ces renseignements sur la base de votre consentement, de l'exécution du service que vous nous demandez, et de nos obligations légales.

3. Où vos renseignements sont hébergés

Votre base de données, votre authentification et vos documents sont hébergés au Québec (région infonuagique de Montréal, ca-central-1), chiffrés au repos et en transit.

En toute transparence, certains fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner le service peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec :

• l'hébergement de l'application web (fonctions serveur, hors Canada par défaut) ;
• l'assistant d'intelligence artificielle, qui reçoit le texte de vos questions ;
• le traitement des paiements ;
• l'envoi de nos courriels.

Avant l'ouverture au public, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour encadrer ces communications hors Québec. [À COMPLÉTER : conclusions de l'évaluation et garanties contractuelles.]

4. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Héritage utilise deux formes de traitement automatisé, et nous tenons à ce que vous le sachiez :

• Un calcul du niveau de complexité de votre dossier (et du prix correspondant), à partir de règles claires appliquées à vos réponses au questionnaire.
• Un assistant conversationnel qui répond à vos questions à l'aide de l'intelligence artificielle.

Ces outils vous aident à vous organiser. Ils ne rendent aucune décision produisant un effet juridique à votre place, et leurs réponses ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un avocat. Vous pouvez toujours nous écrire pour obtenir des explications.

5. Combien de temps nous les conservons

Nous ne gardons vos renseignements que le temps nécessaire :

• tant que votre compte est actif ;
• pour un dossier : pendant la liquidation, puis une période de conservation après sa clôture [À COMPLÉTER : durée à confirmer par un juriste, à aligner sur la responsabilité du liquidateur] ;
• les dossiers ébauchés et non payés sont supprimés après 48 heures ;
• les journaux techniques, le temps requis par nos obligations [À COMPLÉTER : durée].

Une fois ces délais écoulés, vos renseignements sont détruits ou rendus anonymes.

6. Vos droits

Vos renseignements vous appartiennent. En vertu de la Loi 25, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
• Les corriger s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• Demander leur suppression ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
• Retirer votre consentement à tout moment (l'utilisation du service ne pourra alors plus se poursuivre) ;
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer un droit, écrivez au responsable (voir la section 8). Nous vous répondrons au plus tard dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

7. Comment nous les protégeons

Nous mettons en place des mesures adaptées à la sensibilité de vos renseignements : chiffrement au repos et en transit, authentification à deux facteurs, cloisonnement strict des accès par dossier, journalisation des actions importantes, et principe de minimisation (nous ne recueillons que le nécessaire).

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous tenons un registre et nous vous en informerons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

8. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : [À COMPLÉTER : nom et courriel] — contact temporaire contact@heritage.app.

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons et, au besoin, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.